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Le décès 
  

Constatation du décès :

Un certificat médical de constatation du décès doit toujours être établi par un médecin (médecin traitant ou médecin de garde en cas de décès à domicile, ou médecin de l’hôpital, en cas de décès au cours d’une hospitalisation).

Déclaration de décès :
Elle est faite auprès de la Mairie du lieu du décès.
Le Service Etat Civil de la Mairie de
La Bourboule est ouvert du lundi au vendredi, de
08 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, téléphone : 04.73.81.31.02.

Par qui ? : un parent du défunt ou toute personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets.

Dans quels délais ? : en principe dans les 24 heures suivant le décès, mais une déclaration tardive est toujours reçue.

De quelles pièces se munir ? :
- Le certificat médical de décès,
- Le livret de famille de la personne défunte ou, à défaut, sa pièce d’identité,
- La pièce d’identité de la personne déclarant le décès.

L’acte de décès :
Il est rédigé, au vu des documents présentés, par l’Officier d’Etat Civil de la Commune où est survenu le décès.
Des copies de l’acte et le livret de famille mis à jour seront remis à la Famille, en vue des démarches administratives ultérieures.

Le transport de corps sans mise en bière :
Sauf cas particuliers, le corps d’une personne défunte peut être transporté, sans mise en bière, à son domicile, à la résidence d’un membre de sa famille, ou dans une chambre funéraire.
L’opération doit être effectuée dans les 48 heures suivant le décès.
Elle est sollicitée par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles de la personne défunte, et obligatoirement exercée par une société de pompes funèbres dûment habilitée.
Celle-ci se chargera des déclarations administratives nécessaires.

Le transport de corps après mise en bière :
Il est effectué à la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles de la personne défunte, et réalisé par une société de pompes funèbres dûment habilitée.
Celle-ci se chargera des déclarations administratives nécessaires.

L’inhumation :
Elle a lieu, en principe, entre 24 heures au plus tôt (notamment en cas de maladie contagieuse) et 6 jours au plus tard après le décès.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés dans ce délai.
L’autorisation d’inhumation est délivrée par le Maire de la Commune du lieu d’inhumation.

La crémation :
Elle est effectuée dans les mêmes délais que l’inhumation, précisés ci-dessus.
La demande de crémation répond aux dernières volontés exprimées par la personne défunte, ou à la requête de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles (conjoint, parents, enfants…).
L’autorisation de crémation est délivrée par le Maire de la Commune de décès, ou par le Maire de la Commune de mise en bière s’il y a eu transport du corps.

La destination des cendres :
L’urne funéraire peut être inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium, ou scellée sur un monument funéraire (la législation actuelle n’autorise plus sa conservation au domicile).
Les cendres peuvent également être dispersées dans le jardin du souvenir, spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière, ou dispersées en pleine nature (sauf sur les voies publiques).
La dispersion en pleine nature doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Mairie de la Commune de naissance de la personne défunte. Mention en sera faite sur le registre spécialement affecté à cet enregistrement.
L’urne funéraire remise après la crémation à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, peut être transportée librement par cette dernière jusqu’au lieu choisi d’inhumation, de dépôt, ou de dispersion des cendres.
 

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